Les accessoires permettent d’individualiser les salariés. On peut distinguer les primes, avantages en nature, pourboires et remboursement de frais professionnel.
Section 1 Les primes
Le contrat de travail ou la convention collective peut en imposer différentes sortes de prime avec des modes de calcul particulier. Il n’en n'existe pas de liste exhaustive. Les primes ont pour objet soit de susciter l’amélioration du rendement (prime de rendement), soit de récompenser l’assiduité ou la fidélité du salarié (prime d’ancienneté), soit de compenser les efforts particuliers qu’impose la nature du travail (prime de bruit).
Les primes ont la nature juridique de salaire. Elles ne peuvent donc pas être réduites ou supprimées discrétionnairement par l’employeur.
Les primes entrent dans le calcul du salaire brut et sont soumises à cotisations sociales.
Section 2 Les avantages en nature.
Les avantages en nature consistent en une mise à disposition du salarié de certaines prestations utiles à l’exercice de son activité professionnel (ex : voiture de fonction, logement). Au lieu de rembourser les frais, le chef d’entreprise préfère faire l’avance.
Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales mais sont exclus du net à payer.
Les avantages en nature sont évalués en fonction des frais réellement occasionnés. Cependant l’administration fiscale autorise à évaluer forfaitairement certains frais.
Section 3 Le pourboire.
Le pourboire est une somme d’argent versée par le client. Il a la nature juridique de salaire.
Lorsque le pourboire est le seul élément de la rémunération, l’employeur doit compléter les sommes perçues à concurrence du SMIC.
Le pourboire s’ajoute à la rémunération et est soumis à cotisations sociales.
Section 4 Les remboursements de frais professionnels
§1 Généralités
L’exercice de son activité professionnel peut amener le salarié a effectué certains frais. Ceux-ci doivent être remboursés par l’employeur s’ils constituent :
- une dépense inhérente à l’emploi supérieur à celles liées à la vie courante.
- une dépense effective.
A défaut ils sont considérés par l’administration fiscale comme des avantages en nature ou des primes.
Les remboursements de frais professionnels n’ont pas la qualification juridique de salaire et ne sont pas soumis à cotisations sociales.
L’employeur peut rembourser les frais à leur valeur réelle (il doit alors garder toutes les preuves) ou forfaitairement . L’administration fiscale peut requalifier un remboursement de frais professionnel abusif en prime ou avantage en nature et le soumettre ainsi à cotisations sociales.
§2 Cas particulier des tickets restaurant et des dépenses de transport.
1°) Les tickets restaurant
S’alimenter n’est pas inhérent à l’activité professionnelle. Le fait de contribuer au frais de repas est donc un avantage soumis à cotisations sociales. Toutefois l’administration fiscale autorise l’employeur a faire bénéficier ses salariés d’un avantage sous forme de titre restaurant.
L’employeur achète des titres-restaurant et les revend à ses salariés à une valeur inférieure au prix d’achat. Seul le prix du titre-restaurant payé par le salarié est soumis à cotisations sociales.
La part contributive de l’employeur est donc exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 5,40 euros par titre si celle-ci est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre.
2°) Les frais de transport non professionnels en Ile-de-France.
En Ile-de-France, les employeurs sont tenus de rembourser les salariés utilisant les transports en commun pour se rendre au travail jusqu’à hauteur de 50% des frais.
Ces remboursements ne sont pas soumis à cotisations sociales.