Section 1 Les obligations du salarié malade

Le salarié malade doit :

• avertir l’employeur avant 48 heures
• poster son arrêt de travail avant sous 2-3 jours
• ne pas exercer une autre activité professionnelle

Durant la maladie, le contrat de travail est suspendu (pas de calcul d’ancienneté).

 

Section 2 Les indemnités versées par la Sécurité Sociale

Au 1 er janvier 2007, le plafond de la Sécurité Sociale est de 2682 euros par mois.

1°) Les 6 premiers mois d’arrêt

La Sécurité sociale indemnise le salarié à hauteur de 50% du salaire

Remarques  :

• La Sécurité Sociale impose un délai de carence de 3 jours.
• On entend par jour calendaire, tous les jours d’absence y compris les dimanches et jours fériés.

 

2°) A partir du 3 ème mois.

L’indemnisation peut être revalorisée par le biais d’un coefficient multiplicateur de 1,8%

 

3°) A partir du 7 ème mois

Jusqu'en 2005, le taux de 50% était majoré ) 51,49%. Cette revalorisation a été supprimée au 1er janvier 2006.

 

Section 3 Les indemnités versées par l’employeur

L’employeur applique une retenue sur salaire à hauteur des jours ouvrés non travaillés et l’indemnise aussi sur la base des jours ouvrés.

1°) La loi de 1978

Pour les salariés de plus de trois ans d’ancienneté, l’employeur complète l’indemnité :

• jusqu’à hauteur de 90% du salaire brut les 30 premiers jours
• jusqu’à hauteur des 2/3 du salaire brut les 30 jours suivants.

Remarque  : le délai de carence est de 10 jours pour les 30 premiers jours.

Donc : les 3 premiers jours, le salarié ne touche rien ;les 7 jours suivants, le salarié touche 50% de son salaire (IJSS) ; les jours suivants, le salarié touche 90% de son salaire, puis 2/3 le second mois

2°) L’indemnité conventionnelle

Les conventions collectives peuvent permettre au salarié de bénéficier de 100% de son salaire avec un délai de carence de 3 jours au lieu de 10.

 

Section 4 La subrogation

Cela signifie que l’employeur verse les indemnités directement au salarié puis se fait rembourser par la Sécurité Sociale.

Sur le bulletin de paie  :

• Dans le haut du bulletin, les IJSS apparaissent en brut et en négatif afin qu’elles ne soient pas soumises à cotisations sociales,
• Dans le bas du bulletin, les IJSS apparaissent en net (93,3% du brut) et en positif afin qu’elles soient versées au salarié.

 

Remarque  : les IJSS ne sont soumises qu’aux seules CSG et RDS.

 

Section 5 Les cotisations et le maintien du salaire

Les IJSS ne sont pas soumises à cotisations sociales. Donc un salarié malade indemnisé à 100% aura un salaire supérieur à son salaire habituel. Afin de supprimer ce paradoxe, l’employeur calcul son complément d’indemnité dans la limite du salaire net habituel et non du brut.