Section 1 Les sources du droit social.
§1 Les sources imposées
1°) Les sources internationales
En droit français, les conventions internationales ratifiées priment sur les normes nationales.
Il existe deux normes de référence :
- Les normes émanent de l’Organisation Internationale du Travail (organisme tripartite comprenant des représentants de l’état, des employeurs et des salariés a été créé en 1919).
- Les normes européennes.
2°) Les sources nationales
Le droit français est constitué de plusieurs sources :
- La constitution.
- Les lois qui émanent du pouvoir législatif.
- Les règlements qui émanent du pouvoir exécutif et qui ont souvent pour vocation de mettre en application les lois.
- La jurisprudence constituée par l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux compétents en matière sociale.
§2 Les sources négociées
On peut en recenser trois :
- Les conventions et accords collectifs : ce sont des négociations entre le patronat et les syndicats portant sur les conditions de travail, d’emploi et les garanties sociales des salariés. Les conventions traitent de l’ensemble des conditions de travail alors que les accords ne traitent que d’un point particulier.
- Les usages : ce sont des avantages durables acquis au profit du salarié (ex : période d’essai de deux mois).
- Le contrat de travail : il a pour conséquence la création d’un lien de subordination en contrepartie d’une rémunération.
Section 2 La veille sociale
Le caractère mouvant du droit impose de suivre l’évolution de la législation en cours. Il faut donc se renseigner sur l’évolution du droit social, sauf si l’on sous-traite la gestion du personnel et la paie.
Ces renseignements sont consultables :
- dans le Code du Travail
- dans les ouvrages spécialisés.
- sur Internet.