Section I Les différents indicateurs
Il en existe deux types :
- les indicateurs de situation (ex. : effectif)
- les indicateurs de mouvement (ex. : taux de rotation)
Leur rôle est de permettre de gérer au mieux les ressources humaines et de calculer des seuils pour les obligations fiscales ou sociales (ex. : au dessus de 11 salariés, les délégués du personnel sont obligatoires)
Section II Le bilan social
Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. Il donne un ensemble d’indicateurs sociaux concernants :
- l’emploi
- la rémunération
- l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- la formation
- les relations professionnels (représentation …)
- les conditions de vie des salariés et de leur famille
L’objectif du bilan social est de créer des outils de gestion des ressources humaines et de favoriser la cohésion et le dialogue social. La loi du 12/07/77 et ses différents décrets d’application en fixe le contenu.
Le bilan social est élaborer par le chef d’entreprise sous contrôle du comité d’entreprise. Il est ensuite communiqué :
- aux délégués syndicaux
- à l’inspection du travail
- aux actionnaires
- aux salariés qui en font la demande.