La mission d’intérim consiste à la mise à disposition d’un salarié au sein de l’entreprise pour une durée déterminée. L’entreprise utilisatrice fait appel à une entreprise d’intérim qui lui fournit du personnel et lui facture la prestation.

 

Section I Les dispositions légales

 

Les possibilités d’utilisation d’un travailleur intérimaire sont limitées. Les cas de recours sont identiques à ceux du contrat à durée déterminé.

Le principal avantage est la souplesse d’utilisation. En effet la durée de la mission peut être aménagée :

• La date de fin de contrat peut être avancée de 1 jour pour 5 jours travaillés, dans la limite de 10 jours maximum.
• La date de fin de contrat peut être repoussée de 1 jour pour 5 jours travaillés, dans la limite de la durée maximum du cas de recours.
• Pour des missions inférieures à 10 jours, le terme peut être différé ou avancé de 2 jours maximum.

La durée de la période d’essai est limitée. Elle est de :

• 2 jours si la mission est d’au moins un mois.
• 3 jours si la mission est comprise entre 1 et 2 mois.
• 5jours si la mission est > à 2 mois

 

Section II Les obligations liées au contrat d’intérim.

Les formalités administratives sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire, y compris les formalités liées aux cotisations sociales.

L’entreprise utilisatrice doit inscrire le salarié sur le registre du personnel. Il est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise sous certaines conditions.

Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés (primes, avantages en nature, comité d’entreprise…)

La rémunération du salarié intérimaire est versée par l’entreprise de travail temporaire qui la facture à l’entreprise utilisatrice. En fin de contrat, en plus de sa rémunération, le salarié perçoit par l’entreprise de travail temporaire sa rémunération :

• l’indemnité de fin de mission [= 10%(rémunération – indemnités de congés payés)]
• l’indemnité de congés payés [= 10%(rémunération – indemnités de congés payés)]

 

Section IV L’enregistrement comptable

L’entreprise utilisatrice reçoit une facture qu’elle enregistre dans les charges extérieures et au crédit du compte 401 ou 46.