Section I    historique

consulter aussi le site officiel de l'Union Européenne : http://europa.eu/abc/12lessons/key_dates_fr.htm

Historique de la construction européenne

1948: L'Organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée afin de répartir les fonds du plan Marshall d'aide américaine pour la reconstruction de l'Europe.
1952: Le Traité de Paris, signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952, institue la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

1957: Les Traités de Rome, signés en mars 1957 et entrés en vigueur le 1er janvier 1958, ont institué la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

1962: La politique agricole commune (PAC) est mise en place.

1968: Création de l'Union douanière.

1973: Le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande adhèrent à la CEE.
1974: Création du Conseil européen.
1975: Signature de la Convention de Lomé entre la CEE et 46 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Mars 1979: Création du système monétaire européen (SME). Il vise à instaurer une stabilité monétaire entre les monnaies des différents Etats membres de la Communauté.
Juin 1979: Premières élections du Parlement européen. 410 députéseuropéens ont été élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans.
1981: Adhésion de la Grèce à la CEE.
Janvier 1985: Mise en circulation des premiers passeports européens.
1986: adhésion de l' Espagne et du Portugal à la CEE.
Février 1986: l'Acte unique européen est signé. Il prévoit la création d'unmarché unique sans frontières pour le 1er janvier 1993.
1989: Signature de la Charte sociale européenne par onze pays membres de la CEE à l'exception du Royaume-Uni.
Octobre 1991: Création de l'Espace économique européen (EEE). Il instaure un marché de 380 millions d'habitants.
Février 1992: Le Traité sur l' Union européenne est signé à Maastricht le 7 février 1992. Il est ratifié par les Français le 20 septembre 1992.
1993: Le Marché unique entre en vigueur le 1er janvier 1993 et le Traité sur l'Union européenne, en novembre 1993.
Juin 1994: Elections du Parlement européen.

Janvier 1995: Adhésion de l' Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.
2 octobre 1997: Signature du traité d'Amsterdam qui doit être ratifié par chaque Etat membre avant d'entrer en application.
mars 1998: Ouverture des négociations pour l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale et à Chypre

Mai 1998: Choix des pays qui adopteront l'euro au 1er janvier 1999.
1er janvier 1999: Passage à la monnaie unique dans onze pays.
Mars et juin 1999: Négociations sur le budget de l'Union européenne.
1er mai 1999: Entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam.
13 juin 1999: Elections du Parlement européen

2002: Achèvement du passage à la monnaie unique .
13 décembre 2002: Le conseil européen réuni à Copenhague décide d'élargir l'UE à 10 nouveaux pays ( Pologne, Hongrie, République tchèque, Lituanie, Lettonie, Estonie, Slovaquie, Slovénie, Chypre et Malte). Traité officiel d'adhésion prévu pour avril 2003.

1/01/2007 : adhdésion de la Roumanie et de la Bulgarie.

La Turquie et la Croatie sont candidats à l'adhésion

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

La CECA a été instituée par le Traité de Paris, signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952.
Elle instaurait un marché commun du charbon et de l'acier entre la Belgique , la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne

 Communauté européenne de l'énergie atomique (euratom)

La Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) a été instituée par le traité de Rome signé en 1957 par six pays européens: la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne.
Rôle de l'Euratom
Elle était destinée à préparer l'Europe du nucléaire en développant l'utilisation pacifique de l'industrie nucléaire entre les pays membres des Communautés européennes.
Elle gère actuellement la recherche, l'information, la sécurité, la construction et l'exploitation des centrales nucléaires.

PAC

La PAC a été mise en oeuvre en 1962. Elle a été réformée en 1992.
Elle comprend les mesures suivantes:
- mesures de soutien et de maîtrise de la production: gel des terres, quotas laitiers par exemple;
- mesures de protection aux frontières par l'application d'équivalents tarifaires: taxes à l'importation;
- mesures d'aides à l'exportation.

Conventions de Lomé

Signées en 1975, en 1979, en 1984 et en 1989, les conventions de Lomé régissent la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et entre l'Union européenne et de nombreux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP).
Elles suppriment les droits de douane et les restrictions quantitatives sur l'importation des produits provenant des Etats ACP.
Les Conventions de Lomé suppriment également toute discrimination en matière de droit d'établissement et de prestation de service.
Elles régulent les effets néfastes des fortes fluctuations des prix des matières premières (café, thé, cacao, coton, arachides, bananes, bois).
Elles accordent des subventions et des prêts à des conditions spéciales

 

 

Section II  Le système institutionel

L’union européenne est une communauté de droit qui comprend les institutions suivantes : (consulter le site de l'UE)

Le Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est élu par les citoyens de l’Union européenne et ses membres, les députés européens, représentent leurs intérêts.

Le Conseil de l’UE

Le Conseil est le principal organe de décision de l’UE. Il représente les États membres de l’UE, et un ministre issu de chaque gouvernement national participe à ses réunions.

La Présidence du Conseil

La présidence (tournante) du Conseil change tous les six mois. En d’autres termes, chaque pays de l’UE s’occupe à tour de rôle de l’ordre du jour du Conseil et préside l’ensemble des réunions pendant six mois. Il facilite les décisions législatives et politiques et recherche des compromis entre les États membres.

La Commission européenne

La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil.

La Cour de justice

Elle a pour tâche d’assurer que la législation de l’UE est interprétée et appliquée uniformément dans tous les États membres, de manière à assurer la sécurité juridique et la primauté du droit pour tous. Elle évite, par exemple, que les cours et tribunaux nationaux se prononcent en ordre dispersé à propos d’une même affaire.

La Cour des comptes européenne

Son travail consiste à vérifier que la totalité des ressources financières de l’Union, qui viennent des contribuables, ont été perçues correctement; elle contrôle si les dépenses de l’UE sont légales, faites au moindre coût et pour l’objectif auquel elles sont destinées. La Cour est habilitée à interroger n’importe quelle personne ou organisation en contact avec les fonds de l’Union européenne.

 

Section III   L’acte unique

§1 Il énonce quatre libertés

        1°) Libre circulation des marchandises (pas de droit de douane et pas de restriction quantitative sauf justifié par ordre public et santé publique

        2°) Libre circulation des personnes sauf pour des raisons impérieuses d’intérêt général.

        3°) Libre circulation des services reconnue pour un prestataire qui se déplace de manière temporaire dans un pays de l’Union.

        4°) Libre circulation des capitaux

 

§2  Avantages attendus de l’acte unique :

- La possibilité de créer des économies d’échelle grâce à un marché colossale. Cela rend les entreprises plus performantes sur le marché mondial.

- Le consommateur possède une gamme plus étendue de produits et peut faire jouer la concurrence.

- Le marché s’agrandit. Donc le CA augmente.

- Les entreprises se spécialisent (fusion). L’europe est le premier marché au monde et la première puissance économique mondiale en terme de PIB.

 

Section IV   Les politiques européennes

§1 Les politiques prioritaires

        1°) La politique commerciale commune

a – Le commerce intra communautaire

Le marché intérieur ne peut fonctionner sans heurts que si les conditions de concurrence y sont également harmonisées. Il a donc fallut instaurer des règles :

- la réglementation européenne prévaut sur la réglementation nationale

- l’exploitation abusive d’une position dominante sur un marché est interdite (suppression monopole d’état, contrôle des fusions…)

- les aides publiques accordées sont contrôlées par la commission

- les ententes entre entreprises visant à restreindre la concurrence sont interdites

 

b – le commerce extra communautaire

La communauté a adoptés des règles et multiplié les accords afin de favoriser son commerce tout en protégeant certains secteurs sensibles (ex : agriculture)

        2°) La politique agricole commune

La PAC mise en place dès 1957 a eu pour rôle de protéger le secteur agricole en instaurant une préférence communautaire et en garantissant l’achat de la production. Le marché unique agricole a d’abord eu pour conséquence de développer la rentabilité des exploitations puis a engendrer des surplus agricoles qui ont fait chuter les prix.

Les lobbies agricoles ont favoriser l’enrichissement des gros agriculteurs au détriment d’une grosse majorité des exploitations.

E n 1992 la PAC est réformée. Les principes visant à limiter les surplus (quotas, pix imposés..) sont maintenus mais d’autres mesures sont ajoutées :

- mise en place de jachère

- développement  et promotion de productions de substitution (bio)

- mise en place d’une politique de prix adapté au marché mondial.

 

 

L'arrivée de nouveaux pays membres remet en cause la répartition des subventions agricoles ainsi que son organisation.

 

 §2  Les politiques communautaires d’accompagnement

        1°) La cohésion économique et sociale

Elle a pour but d’harmoniser le développement en réhabilitant les régions sinistrées ou en retard et de favoriser l’épanouissement sociale en luttant contre le chômage

Elle dispose pour ce faire de quatre instruments financiers :

- le fond de développement régional chargé de développer les régions

- le fond social européen chargé de lutter contre le chômage

- le fond d’orientation et de garanti agricole chargé d’améliorer les conditions de production et de vente de produits agricoles

- le fond de cohésion chargé de promouvoir le développement des infrastructures

 

        2°) La politique sociale

Elle se fait sans la Grande Bretagne. Elle a pour but d’harmoniser les systèmes de protection sociale et de lutter contre l’exclusion